Enquête administrative pour PIV

Les PIV (Points d’Importance Vitale), dans le cadre de la législation française, désignent des infrastructures essentielles pour la sécurité nationale, l’économie, la santé publique, ou la continuité des services vitaux. La protection de ces points vitaux est régie par le cadre légal des infrastructures critiques et des systèmes d’information sensibles, notamment dans le cadre de la directive NIS 2 (pour la cybersécurité) et de la loi de programmation militaire (LPM) en France.

Dans ce cadre, des enquêtes administratives de sécurité sont menées pour l’accès à ces PIV, afin de garantir que les personnes ayant un accès à ces infrastructures sont dignes de confiance et ne représentent pas un risque pour la sécurité. Ces enquêtes sont essentielles pour limiter les risques d’espionnage, de sabotage ou d’autres menaces. Voici les critères principaux qui sont évalués lors de ces enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux PIV :

1. Vérification de l’identité et des antécédents personnels :

Identité : L’enquête commence par la vérification des identités des personnes souhaitant accéder à un PIV, afin de s’assurer qu’elles sont correctement identifiées et enregistrées. Cela inclut la vérification des documents officiels (carte d’identité, passeport, etc.).
Antécédents judiciaires : Un contrôle est effectué sur les antécédents judiciaires de la personne, notamment pour s’assurer qu’elle n’a pas été impliquée dans des activités criminelles ou dans des affaires de sécurité nationale.

2. Examen des comportements passés et des affiliations :

Antécédents de sécurité : L’enquête examine les antécédents en matière de sécurité de la personne, en particulier en lien avec les activités professionnelles passées. Cela inclut l’évaluation de l’intégrité et de la loyauté de la personne en fonction de son historique professionnel et personnel.
Affiliations et liens : Une attention particulière est portée aux affiliations de la personne, notamment avec des groupes ou organisations qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale ou la sécurité des infrastructures sensibles (ex : extrémisme, organisations terroristes, groupes criminels).

3. Vérification de la situation professionnelle et des responsabilités :

Fonction et responsabilités : L’enquête vérifie le rôle exact de la personne au sein de l’organisation qui gère ou opère le PIV, ainsi que la nature de l’accès demandé. Les responsabilités associées à l’accès (par exemple, accès à des informations sensibles, à des systèmes critiques) sont évaluées pour s’assurer que la personne est en mesure de remplir ses fonctions sans compromettre la sécurité.
Historique professionnel : Une enquête approfondie sur l’historique professionnel de la personne est menée pour vérifier les employeurs précédents, les postes occupés, les tâches réalisées, ainsi que les antécédents en matière de sécurité ou de gestion de systèmes sensibles.

4. Contrôle des conditions de vie et du comportement social :

Stabilité sociale et familiale : L’enquête peut inclure des éléments sur la stabilité sociale de la personne, y compris sa situation familiale et financière. Cela permet de vérifier si des facteurs externes pourraient constituer une vulnérabilité (par exemple, une pression financière ou des conflits familiaux pouvant induire un comportement à risque).
Comportement social : Un suivi sur le comportement social de la personne peut aussi être effectué, afin d’identifier d’éventuels comportements déviants ou incompatibles avec l’intégrité requise pour accéder à un PIV.

5. Sécurité de l’environnement de travail :

Contrôle de l’environnement de travail : L’enquête peut comprendre un contrôle sur les conditions de travail et de sécurité dans l’entreprise ou l’entité qui gère le PIV. Cela inclut la vérification des politiques de sécurité internes et des processus permettant de garantir un accès contrôlé et sécurisé aux infrastructures critiques.

6. Évaluation de la formation et de la sensibilisation à la sécurité :

Sensibilisation à la sécurité : L’enquête peut inclure une évaluation de la formation et de la sensibilisation de la personne en matière de sécurité, notamment sur les bonnes pratiques en matière de cybersécurité, de gestion des informations sensibles et de respect des procédures de sécurité.
Connaissances sur les risques et les menaces : L’enquête peut également vérifier si la personne est correctement formée et consciente des risques spécifiques liés à l’accès à un PIV, et si elle a connaissance des conséquences de tout comportement compromettant.

7. Évaluation des risques psychologiques :

Contrôles psychologiques : Dans certains cas, des évaluations psychologiques peuvent être réalisées pour identifier des risques psychologiques ou comportementaux susceptibles d’affecter la sécurité, comme des troubles de comportement ou des vulnérabilités spécifiques.

8. Contrôle de la conformité aux normes de cybersécurité :

Sécurité numérique : L’enquête vérifie également si la personne a une bonne connaissance des règles de cybersécurité, des procédures de gestion des accès, des systèmes de contrôle d’accès numériques, et de la gestion des informations sensibles.

Conclusion :

Les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux PIV sont conçues pour évaluer de manière approfondie la fiabilité, l’intégrité et la loyauté des individus demandant un accès à des infrastructures sensibles et critiques. Elles couvrent une large gamme d’éléments, allant de la vérification des antécédents judiciaires et professionnels, à l’examen des comportements sociaux et des facteurs psychologiques, en passant par la sécurité numérique et la gestion des risques. L’objectif est de prévenir tout risque potentiel pour la sécurité nationale, les infrastructures critiques et la continuité des services vitaux.