Procédure de criblage PIV

La procédure de criblage (ou screening) pour accéder aux points d’importance vitale (PIV) est un processus rigoureux mis en place pour évaluer la fiabilité et l’intégrité des personnes ayant accès à des infrastructures critiques ou des sites sensibles. Cette procédure vise à garantir que seules les personnes dignes de confiance, qui ne représentent pas un risque pour la sécurité nationale, l’économie ou la santé publique, puissent accéder à ces installations sensibles.

1. Objectif de la procédure de criblage :

Le criblage a pour but de vérifier que les individus qui accèdent à ces PIV ne présentent pas de risques pour la sécurité nationale ou la continuité des services essentiels. Il permet de détecter des antécédents criminels, des liens potentiels avec des groupes hostiles ou des comportements suspects susceptibles de mettre en danger les infrastructures vitales.

2. Étapes de la procédure de criblage :

Le criblage se fait généralement en plusieurs étapes, impliquant des vérifications des antécédents personnels, professionnels et parfois même psychologiques. Voici les principales étapes de cette procédure :

a. Collecte d’informations personnelles :

Identification de l’individu : Cette étape implique la collecte d’informations personnelles détaillées sur la personne (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.), y compris des documents d’identité officiels (passeport, carte d’identité, etc.).
Demande d’autorisation d’accès : L’employeur ou l’entité responsable des PIV soumet généralement une demande d’autorisation d’accès pour l’individu, précisant la nature de l’accès requis (par exemple, accès physique ou numérique).

b. Vérification des antécédents judiciaires :

Criminalité : Un examen approfondi est réalisé sur les antécédents judiciaires de l’individu, y compris des vérifications pour détecter toute implication dans des crimes graves, des actes de terrorisme, ou des infractions compromettant la sécurité nationale.
Autorités compétentes : Cette vérification est généralement effectuée par des autorités de sécurité nationale, qui peuvent avoir accès à des bases de données judiciaires et policières pour vérifier les antécédents criminels de la personne.

c. Contrôle des affiliations et des liens :

Affiliations idéologiques ou politiques : La procédure examine les affiliations de l’individu à des groupes ou organisations qui pourraient représenter une menace pour la sécurité (par exemple, des mouvements extrémistes, terroristes ou criminels).
Enquêtes sur les réseaux sociaux et les contacts : Parfois, des enquêtes sont menées sur les liens sociaux, professionnels et familiaux de l’individu pour identifier d’éventuelles relations avec des groupes ou individus pouvant nuire à la sécurité.

d. Examen du comportement et de la réputation de l’individu :

Comportement personnel : L’enquête peut comprendre un examen du comportement social et personnel de l’individu, en cherchant des indices sur des antécédents de comportements problématiques ou de risques liés à la sécurité.
Enquête sur la réputation : Les autorités peuvent mener des enquêtes pour vérifier la réputation de l’individu au sein de son environnement professionnel et personnel, pour s’assurer qu’il n’a pas été impliqué dans des incidents de sécurité ou de déstabilisation.

e. Analyse des antécédents professionnels :

Historique professionnel : Le criblage inclut une analyse des emplois précédents de la personne, en particulier dans des secteurs sensibles ou liés à la sécurité nationale. Cette étape permet de vérifier si la personne a été impliquée dans des activités liées à la gestion de systèmes critiques, et si elle a agi de manière responsable.
Employeurs et collègues précédents : Des enquêtes peuvent être menées auprès des anciens employeurs, collègues et partenaires professionnels pour confirmer le comportement de la personne dans son précédent environnement de travail et son respect des normes de sécurité.

f. Contrôle de la situation financière et personnelle :

Stabilité financière : Un aspect de la procédure peut être de vérifier la stabilité financière de l’individu pour s’assurer qu’il n’est pas susceptible de succomber à des pressions extérieures (comme des tentatives de corruption, des menaces financières ou des tentatives d’exploitation de vulnérabilités).
Situation familiale et personnelle : Les autorités peuvent également chercher à identifier des problèmes personnels qui pourraient représenter un facteur de risque, comme des conflits familiaux ou des problèmes psychologiques qui pourraient nuire à la fiabilité de l’individu.

g. Évaluation des compétences et de la formation en matière de sécurité :

Formation en cybersécurité et gestion des risques : Une vérification est effectuée pour s’assurer que la personne possède la formation nécessaire pour comprendre les enjeux de sécurité associés à son rôle et qu’elle a été formée aux bonnes pratiques de cybersécurité et de gestion des informations sensibles.
Sensibilisation à la sécurité : L’individu est également évalué sur sa sensibilisation à la sécurité, son respect des procédures internes et des protocoles de sécurité.

h. Examen des antécédents psychologiques et comportementaux (optionnel) :

Dans certains cas, une évaluation psychologique peut être menée pour identifier des comportements ou des traits de personnalité qui pourraient compromettre la sécurité, comme des troubles de comportement ou des prédispositions à des actions imprévisibles.

i. Vérification de la conformité aux obligations légales :

Le criblage vérifie si l’individu respecte les obligations légales spécifiques concernant l’accès aux points vitaux, notamment en termes de sécurité nationale, de protection des données et de confidentialité.

3. Prise de décision :

Après l’examen approfondi des éléments ci-dessus, une décision est prise quant à l’accès accordé à l’individu aux PIV. Si des risques sont identifiés, l’accès peut être refusé ou des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être imposées.
Cette décision est souvent prise par une autorité compétente, comme un comité de sécurité ou un responsable de la sécurité nationale.

4. Confidentialité et recours :

Protection des données : La procédure de criblage doit être menée dans le respect des règles de confidentialité et des droits de la personne. Les données personnelles doivent être traitées conformément aux principes de protection des données (notamment le RGPD en Europe).
Mécanismes de recours : Si l’accès est refusé ou si la personne est mise sous surveillance renforcée, elle doit être informée de ses droits à contester la décision ou à demander une révision du dossier.

Conclusion :

La procédure de criblage pour accéder aux points d’importance vitale est un processus complexe et multifacette qui repose sur des vérifications approfondies des antécédents personnels, professionnels et comportementaux. Cette procédure vise à évaluer les risques de sécurité associés à une personne avant de lui accorder un accès à des infrastructures sensibles. Elle permet ainsi de protéger les infrastructures critiques, de garantir la sécurité nationale et d’assurer que seules les personnes de confiance ont un accès à ces sites vitaux.