Sensibilité des enquêtes administratives

Les recruteurs en France peuvent être réticents à discuter des enquêtes administratives de sécurité, notamment celles menées par la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et le Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), pour plusieurs raisons :

Confidentialité et Sensibilité des Enquêtes

Nature classifiée des enquêtes: Les enquêtes administratives de sécurité sont souvent basées sur des informations classifiées et couvertes par le secret de la défense nationale. Cela signifie que les détails concernant les résultats ou les motifs d’une enquête ne peuvent pas être divulgués, ce qui complique toute discussion ouverte avec les candidats[2][3].

Protection des données personnelles: Les informations collectées lors de ces enquêtes sont sensibles et doivent être traitées avec un haut degré de confidentialité, ce qui empêche les recruteurs de partager des détails spécifiques sur les critères ou les résultats d’une enquête[2][3].

Risques Juridiques

Responsabilité légale: Discuter des enquêtes administratives peut exposer les recruteurs à des risques juridiques, surtout si les candidats estiment que leur droit à la transparence n’est pas respecté. Les avis émis par la DRSD ou le SNEAS peuvent ne pas être motivés, ce qui peut entraîner des complications si un candidat conteste une décision basée sur ces avis[2][3][4].

Impact sur le Processus de Recrutement

Freins au recrutement: Les résultats d’une enquête peuvent entraîner des avis défavorables qui compliquent le processus de recrutement. Par conséquent, pour éviter toute ambiguïté ou tension avec les candidats, certains recruteurs préfèrent ne pas aborder le sujet[3][8]. Cela peut également être perçu comme une manière d’accélérer le processus en évitant des discussions potentiellement délicates.

Conclusion

En résumé, la réticence des recruteurs à discuter des enquêtes administratives de sécurité en France est principalement due à la nature confidentielle et sensible de ces enquêtes, aux risques juridiques associés, et à l’impact potentiel sur le processus de recrutement. Ces facteurs conduisent souvent à une préférence pour éviter toute discussion sur ces sujets délicats.

Citations:
[1] https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-decouvrir/notre-organisation/organisation/service-national-des-enquetes-administratives-de
[2] https://www.drsd.defense.gouv.fr/faq-traitement-de-donnees
[3] https://www.cnil.fr/fr/les-enquetes-administratives-de-securite
[4] https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2022-dt-difficultes-recrutement-juin.pdf
[5] https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/offre-de-emploi/emploi-enqueteur-analyste-de-securite-au-service-national-des-enquetes-administratives-de-securite-sneas-h-f_85590.aspx
[6] https://theconversation.com/les-enjeux-du-recrutement-pour-les-services-de-renseignement-francais-78505
[7] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000025504939/
[8] https://www.cnil.fr/fr/les-refus-dembauche-un-poste-dagent-de-securite-la-suite-dune-enquete-administrative
[9] https://choisirleservicepublic.gouv.fr/offre-emploi/enqueteur-analyste-de-securite-au-service-national-des-enquetes-administratives-de-securite-sneas-hf-reference-MINT_BA049ACA-85590/

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Un avis « avec objection » de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) peut avoir plusieurs conséquences significatives sur le parcours professionnel d’un candidat, notamment dans le cadre d’un recrutement pour un emploi sensible ou au sein des forces armées.

Conséquences d’un Avis « Avec Objection »

1. Résiliation de Contrat: Si une fiche synthèse, comme celle produite par le système SOPHIA, est retournée avec objection, cela peut entraîner la résiliation d’un contrat exceptionnellement accordé. Cela signifie que l’employeur peut décider de ne pas poursuivre le processus de recrutement ou de mettre fin à un contrat déjà signé[1].

2. Interdiction d’Accès à des Postes Sensibles: Un avis « avec objection » peut interdire au candidat l’accès à des postes nécessitant une habilitation de sécurité. Cela inclut des fonctions où la confiance et la sécurité sont primordiales, telles que celles dans les secteurs de la défense, de la sécurité nationale ou des infrastructures critiques.

3. Impact sur la Réputation Professionnelle: Recevoir un avis négatif peut également nuire à la réputation professionnelle du candidat. Cela peut affecter ses futures candidatures et sa capacité à obtenir des postes similaires, même en dehors du secteur public ou militaire.

4. Droit à l’Information Limité: Les candidats recevant un avis « avec objection » peuvent avoir un accès limité aux raisons précises de cette objection, ce qui complique leur capacité à contester ou à comprendre les motifs derrière cette décision.

5. Processus de Recours Complexe: En cas d’avis négatif, le candidat peut être confronté à un processus de recours complexe et opaque, ce qui rend difficile la contestation de l’avis sans une connaissance approfondie des procédures administratives.

En résumé, un avis « avec objection » de la DRSD a des implications sérieuses pour les candidats, allant de la résiliation potentielle de contrats à des restrictions sur l’accès à des emplois sensibles, tout en impactant leur réputation professionnelle et leur capacité à contester les décisions prises.

Citations:
[1] https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/sga/3%20INSTRUCTION%20N%C2%B0%2020ARMDPMMSDREF.pdf

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Les fréquences des avis « avec objection » émis par la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) peuvent être comprises à travers des données spécifiques sur les résultats des enquêtes administratives. Voici un aperçu des chiffres pertinents :

Fréquences des Avis

  • Enquête de 2019: D’après les résultats d’enquêtes menées entre janvier et novembre 2019, la DRSD a émis 645 avis sans objection, 88 mises en éveil, et seulement 6 avis défavorables[2][5]. Cela indique que les cas d’avis « avec objection » sont relativement rares par rapport au nombre total d’avis émis.
  • Taux de Restrictions: Environ 15 % des enquêtes aboutissent à des restrictions ou à des refus, ce qui inclut les avis « avec objection » ainsi que d’autres formes de restrictions[2].

Ces données montrent que bien que la DRSD mène un nombre important d’enquêtes, les avis « avec objection » restent une minorité par rapport aux avis favorables. Cela souligne l’importance de ces enquêtes dans le cadre de la sécurité nationale tout en indiquant que la plupart des candidats reçoivent un avis favorable.

Citations:
[1] https://www.drsd.defense.gouv.fr/faq-traitement-de-donnees
[2] https://www.senat.fr/rap/a22-726/a22-7264.html
[3] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_def/l16b1808-tii_rapport-avis.pdf
[4] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3070.raw
[5] https://www.senat.fr/rap/a22-726/a22-7261.pdf

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L’enquête administrative menée par la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) suit plusieurs étapes clés. Voici un aperçu détaillé de ce processus :

Étapes de l’Enquête Administrative

1. Demande d’Habilitation:

  • L’enquête commence par une demande d’habilitation émise par une autorité compétente. Cette demande peut concerner des personnes souhaitant accéder à des informations sensibles ou classifiées.

2. Consultation des Fichiers:

  • La DRSD consulte divers fichiers pour vérifier la présence de la personne concernée dans des bases de données administratives ou judiciaires. Si la personne n’est pas présente dans ces fichiers, l’enquête peut s’arrêter à ce stade[4].

3. Enquête de Terrain:

  • Si des éléments sont trouvés, une enquête de terrain est réalisée. Cela peut inclure des visites sur site, des entretiens avec des collègues, des supérieurs hiérarchiques, et éventuellement des voisins pour recueillir des informations sur le comportement et le caractère de la personne concernée[1][5].

4. Auditions et Témoignages:

  • Des auditions peuvent être menées, impliquant la personne concernée ainsi que d’autres témoins susceptibles d’apporter des éléments pertinents à l’enquête. Ces auditions visent à clarifier les faits et à recueillir des témoignages[2].

5. Analyse des Informations:

  • Les informations collectées sont ensuite analysées pour évaluer si le comportement ou les antécédents de la personne sont compatibles avec l’habilitation demandée. L’analyse peut inclure une vérification approfondie des antécédents personnels et professionnels[6].

6. Rédaction d’un Avis:

  • À l’issue de l’enquête, la DRSD rédige un avis qui peut être « sans objection » ou « avec objection ». Cet avis est transmis à l’autorité d’habilitation qui prendra la décision finale concernant l’habilitation[1][4].

7. Notification au Candidat:

  • Le candidat est informé de l’avis rendu, qu’il soit favorable ou défavorable. En cas d’avis « avec objection », les raisons ne sont pas nécessairement divulguées en raison de la confidentialité liée aux enquêtes administratives[3][5].

Conclusion

L’enquête administrative menée par la DRSD est un processus rigoureux et systématique visant à garantir que seules les personnes dignes de confiance accèdent à des informations sensibles. Chaque étape est cruciale pour évaluer le risque potentiel associé à l’habilitation demandée.

Citations:
[1] https://www.drsd.defense.gouv.fr/nos-missions
[2] https://www.snapatsi.fr/images/stories/Espace_delegues/espace_scientifiques/discipline/guide_pratique_enquete_pre_disciplinaire.pdf
[3] https://www.drsd.defense.gouv.fr/faq-traitement-de-donnees
[4] https://www.cnil.fr/fr/les-enquetes-administratives-de-securite
[5] https://www.senat.fr/rap/r19-506/r19-50616.html
[6] https://www.dgsi.interieur.gouv.fr/decouvrir-dgsi/nos-missions/protection-economique/habilitations-process-encadre
[7] https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859415v1/document

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La Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) utilise divers outils et méthodes pour mener ses enquêtes administratives et ses missions de contre-ingérence. Voici les principaux outils et ressources employés par la DRSD :

Principaux Outils Utilisés par la DRSD

1. Systèmes de Consultation de Fichiers:

  • ACCRED (Automatisation de la Consultation Centralisée de Renseignements et de Données)**: Ce système permet à la DRSD de consulter simultanément plusieurs fichiers administratifs et judiciaires, facilitant ainsi l’accès à des informations critiques sur les individus concernés par une enquête[3].
  • Fichiers Consultés: La DRSD peut accéder à divers fichiers, tels que le fichier des antécédents judiciaires (TAJ), le fichier des personnes recherchées (FPR), et d’autres fichiers liés à la sécurité publique[3].

2. Outils de Renseignement Cyber:

  • Renseignement d’Intérêt Cybernétique (RIC): La DRSD utilise des capteurs humains et techniques pour collecter des informations sur les menaces cybernétiques, en analysant les comportements des acteurs malveillants dans le cyberespace[1].
  • CERT (Centre d’Évaluation, de Réponse et d’Assistance aux Attaques Informatiques): Cet outil est crucial pour la veille et la réponse aux cyberattaques, permettant à la DRSD d’intervenir rapidement en cas d’incidents[5].

3. Outils d’Analyse et de Modélisation:

  • Modélisation en Diamant: Cette méthode est utilisée pour appréhender les menaces sous différentes facettes, permettant une analyse approfondie des risques associés à des acteurs spécifiques dans le cyberespace[1].
  • Outils Souverains de Traitement des Données: La DRSD dispose également d’outils pour traiter efficacement les données hétérogènes collectées lors des enquêtes, réduisant ainsi le temps nécessaire à l’exploitation des informations[2].

4. Collaboration Interservices:

  • La DRSD travaille en étroite collaboration avec d’autres services de l’État pour partager des informations et recouper les données recueillies. Cette coopération est essentielle pour renforcer l’efficacité des enquêtes et garantir une réponse coordonnée aux menaces[2][4].

5. Sensibilisation et Formation:

  • La DRSD organise régulièrement des sessions de sensibilisation pour former les acteurs du monde académique et industriel sur les enjeux de sécurité, notamment en matière de cybersécurité. Cela inclut des recommandations sur les meilleures pratiques à adopter pour se protéger contre les ingérences étrangères[2].

En résumé, la DRSD s’appuie sur une combinaison d’outils technologiques avancés, de systèmes d’information interconnectés, d’analyses méthodiques, ainsi que d’une coopération interservices pour mener ses enquêtes administratives et assurer la sécurité nationale.

Citations:
[1] https://www.revueconflits.com/menace-cyber-la-drsd-en-premiere-ligne/
[2] https://www.ih2ef.gouv.fr/drsd-un-service-de-renseignement-qui-protege-la-recherche-en-lien-avec-la-defense-entretien
[3] https://www.cnil.fr/fr/les-enquetes-administratives-de-securite
[4] https://www.drsd.defense.gouv.fr/nos-missions
[5] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/AVISANR5L16B0369-tII.raw
[6] https://archives.defense.gouv.fr/drsd/breves/focus-sur-la-drsd.html

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La Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) propose plusieurs types de formations et de sensibilisations aux chercheurs et aux acteurs du monde académique pour les aider à mieux comprendre les menaces auxquelles ils peuvent être confrontés. Voici un aperçu des principales initiatives :

Types de Formations et Sensibilisations

1. Sensibilisation Générale aux Ingérences:
La DRSD organise des sessions de sensibilisation destinées à des centaines de chercheurs chaque année. Ces formations abordent les différentes formes d’ingérence, notamment l’espionnage scientifique, les pressions exercées lors de déplacements à l’étranger, et les menaces cybernétiques. Ces sessions sont souvent adaptées aux besoins spécifiques des laboratoires et des équipes de recherche[1].

2. Formations en Ligne sur la Protection du Secret:
La DRSD propose une formation en ligne qui comprend deux modules :

  • Module sur l’Habilitation Secret Défense: Ce module traite des fondements de la protection du secret, des procédures d’habilitation, et des sanctions en cas de non-respect des règles.
  • Module sur la Classification des Données Sensibles: Ce module aborde les principes généraux de classification, le cycle de vie des données sensibles, et les procédures en cas de compromission[2].

3. Sensibilisation Spécifique à la Cybersécurité:
Des formations dédiées à la cybersécurité sont également mises en place, souvent en collaboration avec d’autres acteurs spécialisés dans la sécurité des systèmes d’information. Ces sessions visent à éduquer les chercheurs sur les meilleures pratiques pour protéger leurs données et leurs recherches contre les cyberattaques[1][4].

4. Sessions Avant Déplacements à l’Étranger:
Avant qu’un chercheur ne se rende à l’étranger, la DRSD peut organiser des sessions de sensibilisation spécifiques pour aborder les risques associés aux déplacements, notamment en ce qui concerne la perte ou le vol de données[1].

5. Collaboration avec Institutions Académiques:
La DRSD travaille en étroite collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour renforcer la sensibilisation aux menaces. Cette collaboration inclut l’organisation d’événements et d’ateliers pour partager des informations sur les meilleures pratiques en matière de sécurité[1][3].

En résumé, la DRSD met en œuvre une variété de formations et d’initiatives de sensibilisation pour aider les chercheurs à naviguer dans un environnement complexe où les menaces d’ingérence et d’espionnage sont omniprésentes. Ces efforts visent à sécuriser le potentiel scientifique et technique de la défense nationale tout en préservant l’innovation dans le domaine de la recherche.

Citations:
[1] https://www.ih2ef.gouv.fr/drsd-un-service-de-renseignement-qui-protege-la-recherche-en-lien-avec-la-defense-entretien
[2] https://www.opex360.com/2021/06/30/le-contre-espionnage-militaire-propose-une-formation-en-ligne-sur-la-reforme-de-la-protection-du-secret-de-la-defense-nationale/
[3] https://www.drsd.defense.gouv.fr/nos-missions
[4] https://www.revueconflits.com/menace-cyber-la-drsd-en-premiere-ligne/
[5] https://mesinfos.fr/auvergne-rhone-alpes/a-lyon-les-agents-de-la-drsd-sur-le-front-face-aux-cyberattaques-93066.html
[6] https://www.defense.gouv.fr/drsd/proteger-renseigner-protection-du-secret

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