P. Conseil ISO 45001 additif Coronavirus Covid-19
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Présentation de la norme ISO 45001
La norme ISO 45001 version 2018 est le standard international pour mettre en place et faire certifier un système de management de la santé et de la sécurité au travail. La version 2018 est la seule version. ISO 45001 remplace OHSAS 18001 avec une période transition.
La certification ISO (non obligatoire) pourra être obtenue auprès des Organismes Certificateurs habituels tels que Afnor Certification, Bureau Veritas et autres. Vous pouvez très bien vous contenter d’avoir un système de management ISO 45001 non certifié, par ces temps d’économie.
Nous vous proposons notre assistance pour la mise en place de ce SMS (Système de Management de la Sécurité).
Comme toutes les normes ISO consacrées au Management, l’ISO 45001 est structurée suivant une HLS càd une Hiérarchie de Haut Niveau et est basée sur le PDCA (Plan Do Check Act ) .
Application
Les données de sécurité du travail sont constituées des accidents majeurs ou mineurs, avec ou sans arrêt, ainsi que des Presque Accident (« Near Miss » en anglais). Les premiers soins mêmes bénins doivent intégrer cet ensemble de données.
Les consultations médicales extérieures devraient entrer dans ce champ sous réserve de l’accord des salariés et devraient être généralisées sous forme de codes généraux par exemple : consultation pour maladie contagieuse ou non, consultation pour problème lié aux risques psycho-sociaux ou non … Le médecin du travail, s’il y en a un car certaines régions sont en désert médical, serait une aide précieuse.
Démarche de travail
Pour obtenir un système de management abouti et éventuellement le faire certifier, un certain nombre d’activités sont nécessaires. Pour chaque exigence numérotée dans la norme, des dispositions doivent être prises et des informations documentées conçues. Une information documentée peut être un document mais aussi une vidéo ou des éléments numériques. La quantité de travail à fournir est assez importante et le renfort d’un consultant extérieur peut être une solution.
Le recours à un consultant extérieur spécialisé représente un grand gain de temps car le travail nécessaire pour décrypter les exigences a déjà été réalisé. Une organisation privée ou publique a donc tout intérêt à se faire aider par un consultant ISO 45001.
L’ analyse des tendances sur les incidents, les non-conformités, les actions correctives et l’amélioration continue sont des données d’entrée pour la revue de direction .
L’objectif principal de l’ISO 45001 est d’éviter que tous les ans des milliers de personnes perdent la vie ou soient blessées des suites d’accidents du travail ou de pathologies mortelles liées à leur activité professionnelle. En cette année 2020, nous constatons l’émergence d’un nouveau risque de santé qui est le Coronavirus Covid-19.
Quelquesoit votre type d’organisation PME ou Grand Groupe international, le fruit de cet investissement pour la santé au travail seras aussi une réduction de l’absenteisme .
Obligation légale
L’Article L4121-1 du Code du Travail prescrit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Il faut ici rappeler que le responsabilité civile et pénale du Chef d’établissement peut être engagée pour un accident ou un incident de santé grave. La contamination par le Coronavirus Covid-19 d’un employé ou d’un client pourrait constituer ce grave incident de santé.
Une bonne communication permet de rassurer le personnel et les parties intéressées.
Il demande aussi la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, la mise en place de l’ISO 45001 permet de répondre à cette obligation.
Le changement des circonstances avec l’arrivée du Coronavirus Covd-19 doit avoir pour conséquence une nouvelle analyse des risques et opportunités pour chaque site. Les actions de prévention doivent être revues aussi.
Mesures à prendre par rapport au Covid-19 Coronavirus
Mettre à jour la revue des exigences légales sous forme d’information documentée et les mesures pour les appliquer.
Mettez en place un ou des plans d’actions avec des actions correctives (si Incident) et des actions de prévention.
Mettre à jour votre plan d’urgence qui doit désormais inclure le cas où des contaminations ont lieu.
Mettez en place une instruction opératoire (SOP) pour les dangers biologiques. Elle pourra contenir le protocole sanitaire mais aussi d’autres éléments comme par exemple les dispositions pour le recyclage ou le lavage des masques.
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