Conseil DUERP Coronavirus
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Présentation du Document Unique DUERP et du Conseil DUERP Coronavirus
Le Document Unique ou DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un document ou un fichier informatique imprimable contenant les risques d’accidents et les risques sanitaires dans une entreprise d’au moins 1 salarié et les démarches de prévention pour ces mêmes risques . Voici ci-dessous les détails de notre offre de Conseil DUERP Coronavirus.
C’est une obligation légale résultant de l’Article L4121-3 du Code du Travail. Cet Article du CT prescrit que l’Employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des équipements de travail, des substances chimiques, dans l’aménagement des lieux de travail et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Lorsque les documents prévus par les dispositions réglementaires doivent faire l’objet d’une actualisation, la fréquence pour mettre à jour ces documents est adaptée en fonction de l’effectif . Chaque établissement doit avoir son Document Unique (DUERP).
Un certain nombre de PME n’a pas réalisé ce travail. Elles se retrouvent de ce fait en faute. L’Article R4741-1 du Code du Travail prescrit une peine d’amende. Une procédure pénale suivras en cas de récidive, si le DUERP n’est pas réalisé.
C’est notamment pour aider ces TPE et ces PME que nous proposons du « Conseil Coronavirus DUERP » ….
Voici ci-dessous une vidéo de MMA qui explique le Document Unique en 2 minutes .
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Mise à disposition du Document Unique avec amendements de conseil DUERP Coronavirus
L’Employeur mets à disposition le Document Unique à tous et notamment:
– des travailleurs bien entendu,
– mais aussi du CSE (ex-CHSCT et ex- délégués du personnel),
– du médecin du travail, de l’inspecteur du travail, des agents des services prévention des organismes de Sécurité Sociale,
– de la DIRECTTE (Direction du Travail),
– et des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sens large .
L’Employeur mets à disposition le DUERP au format papier ou électronique.
En l’absence de CSE, les salariés exposés au risque peuvent consulter le document et surtout son contenu.
Réalisation du Document Unique DUERP suivant notre Conseil DUERP Coronavirus
En général, le chef d’entreprise délègue le travail de conception à un responsable HSE . Pour les entreprises qui n’en ont pas comme les PME, le mieux est de faire appel à un consultant extérieur, spécialiste des questions de sécurité .
Avec la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le télétravail s’est largement développé . On travaille désormais à domicile . Il faut lister les nouveaux risques associés à ces nouvelles modalités de travail .
Par rapport à cette même crise du Coronavirus, pour les travailleurs exposés, les employeurs prennent de nouvelles mesures de protection tels que des vitres ou plexiglas ou des visières . Ces équipements créent de nouvelles barrières à la propagation .
Le mieux est de suivre les recommandations du Ministère du Travail en suivant ce LIEN et les consignes de l’organisation professionnelle de son secteur d’activité . Le Droit évolue rapidement par l’intermédiaire d’Ordonnances .
Les plans de prévention et le DUERP sont des documents complémentaires : le DUERP relève de l’entreprise et de tous les personnels (y compris extérieurs) alors que le Plan de prévention relève des interventions des fournisseurs sur le site de l’entreprise (Utilisatrice) .
Les Plans de prévention font l’objet d’un droit du travail spécifique .
Le Comité Social et Économique (CSE) regroupe les instances représentatives du personnel . Le CSE est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés à partir du 1er janvier 2020. La délégation du personnel au CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Risques nouveaux dus au Coronavirus Covid-19
L‘INRS donne des indications sur ce qu’il faut ajouter au Document Unique DUERP (cliquer).
Le Ministère du Travail a mis en place une Foire Aux Questions sur le Document Unique DUERP et les dispositions à mettre en place face au Coronavirus Covid-19.
Éviter le droit de retrait grâce au Document Unique DUERP
Par droit de retrait on entends que lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, les salariés peuvent quitter leurs postes de travail sans l’accord de leur responsable hiérarchique. Ils doivent informer la Direction par tout moyen. Si l’équipe de Direction anime bien la démarche DUERP, aucun droit de retrait ne seras légitime dans l’entreprise. C’est pourquoi le DUERP est un des outils de management proactif.
Notre offre (en télétravail ou présence physique)
Nous faisons le choix de la proximité avec nos clients. Par conséquent, nous réservons notre proposition de Conseil DUERP Coronavirus aux entreprises et acteurs publics des départements 77 Seine-et-Marne, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne et 75 Paris .
Pour cette prestation, nous vous proposons un prix de 375 EUR HT la journée. Le nombre de journées varie en fonction de la taille et du nombre de sites de l’entreprise. Une demi-journée de visite est suffisante pour une Très Petite Entreprise (TPE).
Après çà, vous pourrez nous consulter pour effectuer un audit sécurité des risques biologiques liés au Coronavirus Covid-19. De même, consultez-nous pour mettre en place la norme de santé et sécurité au travail ISO 45001.
Détails de la prestation si télétravail
Si la prestation est exécutée à distance, un·e correspondant·e seras nommé·e pour assurer l’interface physique avec les équipes .
- Signature d’un accord de confidentialité et de non-divulgation des photos, vidéos, fichiers et documents .
- Entretiens Vidéo avec les responsables et éventuellement les élus du personnel .
- Collecte des données de l’historique en accidents du travail, premiers soins, taux de gravité et fréquence, mises en demeure, maladies professionnelles et absentéisme .
- Visite en Vidéo Live de l’entreprise ou de l’organisme pour identifier les risques dans les unités de travail .
- Formalisation des risques par unités de travail dans un fichier.
- Organisation de réunions en vidéo et détermination des actions de prévention .
- Finalisation du plan d’action avec l’équipe de Direction .
Contactez-nous pour information en complétant et envoyant ce formulaire:
Ou contactez nous directement par téléphone ou email:
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| Ministère du Travail: évaluation des risques
DUERP: sanctions Ameli: DUER |
Management de transition: redressement de situation |
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